Accueil de loisirs de Prades
Accueil de loisirs de Prades
Accueil de loisirs de Vernet-Les-Bains
Accueil de loisirs de Vernet-Les-Bains
Accueil de loisirs de Vernet-Les-Bains
PLUi valant SCOT
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Schéma de Cohérence territoriale (PLUi valant SCOT) a été approuvé par délibération du 13 mars 2021.
Ce document qui établit les principales règles de constructions et d’utilisations des sols, s’applique sur les 45 communes de la Communauté de Communes Conflent Canigó.
Il sert de base légale pour l’instruction des demandes d’occupation ou d’utilisation du sol : certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager…
Pièces du PLUi valant SCOT
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Etat initial de l’environnement
Synthèse du diagnostic et de l’état initial de l’environnement
PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
RÈGLEMENT
Règlement graphique par commune (zonage)
PRADES ZONAGE 1 _ PRADES ZONAGE 2
Règlement écrit
Annexes au règlement (emplacements réservés, patrimoine)
ANNEXES
Listes des Servitudes d’Utilité publique
Annexes sanitaires
Autres informations
Au titre de l’article R.151-52 du Code de l’urbanisme
Au titre de l’article R.151-53 du Code de l’urbanisme
Obligations légales de débroussaillement