COMPTES 2018 ET BUDGETS 2019

Note de Synthèse

Le budget a été établi conformément aux orientations débattues en mars.

Les éléments relatifs à la réforme de la taxe d’habitation ont été pris en compte, malgré l’absence de notification des bases à ce jour, à savoir :

  • Suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales et des compensations fiscales de taxe d’habitation (anciennement sur le chapitre 74 de dotations et désormais au chapitre 73 Impôts et taxes) et remplacement par une quote-part de TVA

  • Maintien de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

  • Prélèvement de la hausse de taux 2017-2019 de taxe d’habitation, ce prélèvement n’ayant pas eu lieu en 2020

Par ailleurs, et toujours en matière de fiscalité, une hausse du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 1 à 2% a été prise en compte conformément aux orientations budgétaires 2020 et afin de tenir compte de la perte du produit de la hausse du taux de taxe d’habitation.

 

Les impacts de la crise sanitaire se poursuivent avec la prise en compte d’une taxe de séjour en berne avec un produit prévisionnel de 120K€ en regard des 150K€ perçus ces deux dernières années du fait notamment du décalage des encaissements, baisse de la CVAE de 30 K€ au vu de la notification prévisionnelle.

En matière de charges, au regard de 2020, l’espérance d’une reprise des activités périscolaires et des accueils de loisirs a amené à revoir à la hausse certaines prévisions budgétaires (transport notamment), malgré tout d’autres charges nouvelles intervenues en 2020 sont maintenues telles que les frais de nettoyage et désinfection des locaux, achat de masques avec un coût moindre). La crise sanitaire est également prise en compte en matière de personnel avec l’intégration d’une provision permettant d’assurer le fonctionnement des services malgré les absences et contraintes de gestion.

 

En investissement, les nouvelles inscriptions concernent essentiellement :

  • La finalisation des travaux d’accès à la Maison du Parc Naturel Régional à Olette ;

  • Le lancement de deux nouveaux schémas, les anciens étant obsolètes : le schéma de développement économique et le schéma intercommunal de tourisme ;

  • Les travaux pour les pistes DFCI dont les subventions ont été obtenues à près de 80 % ;

  • Le Plan Climat Air Energie Territorial qui constitue une obligation légale pour la Communauté ;

  • Les crédits nécessaires aux travaux de réouverture de la station-service d'Olette ;

  • Les crédits pour la maitrise d'œuvre du projet de la maison Felip et l’élaboration du Pays d’Art et d’Histoire ;

  • Des études de maitrise d'œuvre et des travaux à réaliser sur les remparts à Villefranche de Conflent ;

  • Les crédits nécessaires à la réalisation des travaux du centre de loisir de Vernet les Bains qui débuteront en septembre 2021 ;

  • Des crédits sont maintenus en 2021 pour des travaux sur les écoles

 

Des crédits sous forme d'Autorisation de Programme et de Crédits de Paiements seront également ouverts pour les opérations suivantes :

  • ZAE de Vinça

  • Acquisitions Sauvy et Atelier de transformation

  • Piscine Couverte

  • Maison Felip

  • Ecole de Catllar

  • Ecole de Vinça

 

 

  • Budget annexe des ordures ménagères :

 

De la même façon, le budget annexe des OM a été établi conformément aux éléments présentés lors des orientations budgétaires avec les 2 principaux éléments suivants :

  • Finalisation du lissage des taux de TEOM avec un taux à 13% pour l’ensemble des communes à l’exception de Marquixanes avec 13.70% dont le lissage n’est pas achevé, la commune ayant intégré plus tardivement le service.

  • Intégration du surcoût de près de 250K€ pour la contribution au SYDETOM du fait de la forte hausse du coût de la tonne incinérée  (de 150€ à 180€ pour les OM et de 105€ à 120€ la tonne pour le tout venant)

En investissement, les inscriptions correspondent principalement aux opérations suivantes :

  • Subvention d’équipement pour le SYDETOM pour la réalisation de la Ressourcerie ;

  • Acquisitions de containers et colonnes avec l'installation de points de collecte à Villefranche de Conflent;

  • Acquisition d’une benne.

 

 

  • Budget annexe de la restauration scolaire :

 

La prévision budgétaire est réalisée avec une projection d’activité « normale » pour 2021, ce qui emporte une hausse à la fois des charges de fonctionnement et des produits. Par ailleurs, le coût payé aux restaurateurs par repas est revu à la hausse à 7€ afin de tenir compte du coût réel.

En parallèle, la poursuite du plan alimentaire territorial amène la Communauté à rehausser le coût des produits alimentaires afin de tenir compte d’éventuels hausse de prix en lien avec la mise en place de circuits courts et d’une amélioration des produits utilisés.

Enfin, ce budget prévoit également le renouvellement d’un certain nombre de matériels afin de tenir compte de l’obsolescence des matériels utilisés et de la mise en place de liaisons froides.

En téléchargement :

Budget Principal Communauté de Communes Conflent Canigó :

- Compte Administratif 2020

- Budget 2021

- Taux Fiscalité Locale 2021

Budget Annexe Déchets :

- Compte Administratif 2020

- Budget 2021

- Taux TEOM

​Budget Annexe Restauration Scolaire :

- Compte Administratif 2020

- Budget 2021

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