COMPTES 2018 ET BUDGETS 2019

Note de Synthèse

Le Conseil Communautaire était réuni le vendredi 12 avril 2019 à RIA-SIRACH pour une séance essentiellement centrée sur les sujets budgétaires.

 

Le Conseil a examiné les Comptes Administratifs des budgets communautaires et a validé l’ensemble de ces documents, en concordance avec les comptes du Percepteur.

 

Au cours de ce travail,  il a été noté un volume d’investissement de 2,7 Millions d’euros dont 1,1 millions de travaux en 2018. Citons :

 

-          La Maison de Santé Pluridisciplinaire du Conflent qui a ouvert ses portes en fin d’année

-          L’entretien et la création de pistes DFCI nécessaires à la protection du massif contre les risques d’incendies

-          Les travaux de mise en accessibilité des bâtiments communautaires

 

La Communauté de Communes a également consacré un important volume budgétaire à l’acquisition de terrains pour des zones économiques déjà en place (Zone de Gibraltar à Prades) ou à venir (à Vinça). Ces réserves foncières, prévues dans le schéma de développement économique de la Communauté, permettront d’accueillir des entreprises et de favoriser la création d’emplois.

 

Enfin le Conseil a constaté que l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et l’Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS) étaient une réussite avec près de 70.000 € de subventions attribuées en 2018 ; le Conseil a décidé de renouveler l’OCMACS jusqu’en 2021, en partenariat avec la CCI et une prolongation de l’OPAH sera soumise à un prochain Conseil Communautaire.

 

Ces opérations ont été réalisées avec un niveau de subventions et d’autofinancement (1 Million d’euros cumulés) qui auront permis de ne pas avoir recours à l’emprunt en 2018. Le résultat de clôture de la section de fonctionnement s’établi à 1,3 millions d’euros pour la section de fonctionnement et à 663.000 d'euros d'excédent reporté, permettant d’envisager sereinement l’avenir.

 

 

Concernant le Budget Primitif 2019, un effort budgétaire important a été consenti pour la première année de l’exercice de la compétence scolaire. Ainsi près de 600.000 € ont été inscrits au Budget 2019, alors même que les ressources complémentaires liées à ce transfert ne seront perçues qu’à partir de 2021 via la Dotation Globale de Fonctionnement.

 

Ce budget bénéficiera à l’ensemble du territoire avec des travaux d’ores et déjà programmés dans les écoles de Mosset, Fuilla, Serdinya, Ria-Sirach et Corneilla-de-Conflent. Une enveloppe de 100.000 € permettra des travaux dans d’autres écoles restant à déterminer par une commission communautaire.

 

Le Conseil a également inscrit 400.000 € de dépenses pour finir les réhabilitations de bâtiments dévolus à l’enfance et à la jeunesse : centre de loisirs et crèche de Vernet-les-Bains, centre de loisirs de Prades.

 

Ce seront donc 1 millions d’euros de crédits nouveaux consacrés aux enfants du Conflent.

 

La compétence Développement Economique et le Tourisme  bénéficieront également d’un budget conséquent afin de finaliser la création de la Zone d’Activité à Vinça (300.000 €), d’améliorer l’accès à la Zone de la Bastide et à la Maison du Parc à Olette (350.000 €) ou encore de rénover l’espace de coworking El Quadrat à Prades (100.000 €)

 

Le Conseil a également débloqué des crédits pour mener une étude concernant les aménagements des abords de Villefranche-de-Conflent avec les communes concernées.

 

Près de 850.000 €  seront consacrés au développement économique.

 

2019 marquera également le lancement du Plan Alimentaire Territorial et outre les crédits nécessaires à l’étude, des crédits visant à l’acquisition de terres agricoles pour faciliter l’installation d’agriculteurs ont été inscrits au Budget.

 

 

Le Budget Primitif 2019 s’équilibre à 15,5 millions d’euros  dont 11.1 millions pour le fonctionnement des services de la Communauté.

 

Exerçant la compétence restauration scolaire depuis le 1er janvier, le Conseil a décidé d’établir un budget annexe de ce service et  d’harmoniser l’ensemble des tarifs des cantines scolaires à compter de la rentrée 2019. Ainsi les familles paieront le même forfait mensuel (46,20 €) que l’enfant soit collégien, en école primaire ou maternelle alors même que de grandes disparités existaient sur le territoire, certaines cantines étant forfaitisées à plus de 60 € par mois. Les économies d’échelle, une meilleure rationalisation du service et la mise en œuvre du Plan Alimentaire Territorial doivent permettre d’améliorer la qualité des aliments avec plus de produits issus de l’agriculture biologique et des circuits courts. Tels sont les objectifs du Conseil Communautaire. Ce premier budget s’équilibre à 1,4 millions d’euros.

 

Enfin le Conseil a adopté le Budget Déchets qui retrace l’activité du service de collecte, le traitement des déchets par le SYDETOM 66 et le fonctionnement des déchèteries intercommunales. Les opérations d’implantation de conteneurs enterrés plus adaptés à la collecte en centre ancien et garantissant un mobilier plus agréable seront poursuivis ; les travaux de remise aux normes de la déchèterie de Prades seront terminés et ceux de la déchèterie de Vernet-les-Bains débuteront cette année. Le lissage du taux de la TEOM se terminera l’année prochaine avec un taux unique à 13 % pour un budget global de 5,4 millions d’euros.

En téléchargement :

Budget Principal Communauté de Communes Conflent Canigó :

- Compte Administratif 2018

- Compte de Gestion 2018

- Budget 2019

- Taux Fiscalité Locale 2019

Budget Annexe Déchets :

- Compte Administratif 2018

- Compte de Gestion 2018

- Budget 2019

- Taux TEOM

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