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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 JUIN 2023


Le 13 juin dernier, les délégués communautaires se sont réunis à la salle des fêtes de Joch pour le dernier Conseil communautaire avant la période estivale. Au programme notamment finances, service Enfance Jeunesse et train jaune …




FINANCES ET ENFANCE JEUNESSE : FRAIS DE SCOLARITE, CANTINE ET ACCUEILS DE LOISIRS …



Sur la thématique des contributions aux frais de scolarité, deux points ont été votés :

  • Pour les enfants résidant en dehors du territoire intercommunal mais fréquentant une des écoles intercommunales, il a été décidé de voter un montant de contribution aux frais de scolarité forfaitaire pour 326 €/enfant/année scolaire.

  • Pour un montant forfaitaire équivalent, le Conseil a validé les contributions aux écoles privées du territoire. Comme prévu par les textes réglementaires en vigueur, la communauté contribue aux fonctionnement des écoles privées pour les seuls enfants de son territoire.


Le sujet des tarifs des services jeunesses a également été abordé. Ces tarifs n’avaient pas augmenté depuis de nombreuses années et évolueront à compter de la rentrée scolaire 2023/2024.


Le conseil a décidé la création de deux tranches supplémentaires de Quotient Familial pour les revenus les plus élevés, les tarifs des autres tranches restant inchangés.


Concernant la cantine, le conseil a choisi de garder un tarif unique du repas de la maternelle au collège. Néanmoins, au vu des frais d’encadrement très importants, un forfait mensuel sera demandé aux familles pour les enfants scolarisés en maternelles et primaires pour le temps « cantine »:


Le forfait « périscolaire midi » mensuel s’échelonnera de 5 € à 8 € en fonction du quotient familial et identique aux périscolaires matin et soir.


Les nouveaux tarifs sont disponibles ici :

Tarifs EJ 20232024
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LE TRAIN JAUNE EST UNE SOLUTION DE TRANSPORT DURABLE FACE AU DEFI DU CHANGEMENT CLIMATIQUE !



En coordination avec les Communautés de Communes Pyrénées Catalanes et Pyrénées Cerdagne, le Parc Naturel Régional Pyrénées Catalanes et la Région, le Conseil Communautaire a décidé de demander à l’Etat et la SNCF de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour un fonctionnement efficace du Train Jaune, solution de transport durable face au défi du changement climatique.


Trois points ont particulièrement été mis en avant :

  • prévoir l’exploitation adaptée pour un fonctionnement efficace du Train Jaune et de la liaison Perpignan Villefranche de Conflent, ainsi que Toulouse/ Latour de Carol-Enveitg, notamment les moyens humains et matériels pour éviter les différentes suppressions de trains,

  • porter les investissements nécessaires à l’amélioration des horaires, des cadences et des services emportés,

  • tout mettre en œuvre pour appuyer les usagers dans leur requête d’un train quotidien et de l’organisation de la complémentarité des modes de transport sur notre territoire.


Cette motion fait écho à un souhait de renforcer le projet de territoire autour de l’attractivité et des services du Train Jaune qui s’inscrit notamment dans les PLUi intercommunaux, le SRADDET ou encore le volet mobilité d’« Occitanie 2040 ».





Retrouvez prochainement le compte-rendu complet de ce conseil communautaire …

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