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Projet photovoltaïque
Pla de Gante
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations relatives à la concertation préalable portant sur le projet de réalisation d'un parc photovoltaïque au sol sur les communes de Souanyas-Marias et Nyer.
CONCERTATION RELATIVE A LA DECLARATION DE
PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE
DU PLUI VALANT SCOT SUR LES COMMUNES DE
SOUANYAS-MARIANS ET NYER POUR LA
REALISATION D’UN PARC PHOTOVOLTAÏQUE AU
SOL
Le plan de Gante se développe sur le territoire des communes Souanyas, Escaro et Nyer, des terrains qui servaient de dépôt des mines de feldspath-fluor. Ils ont été classés en friches industrielles au début des années 2000 par l’Etat, qui a préconisé dès lors l’installation d’un parc photovoltaïque au sol.
En 2021, le PLUi valant SCOT, en cohérence avec ce classement, a ciblé à cet endroit une zone permettant sous conditions d’implanter un parc photovoltaïque.
En décembre 2023, un opérateur, TOTAL Energies, a déposé une demande de Permis de construire (soumis à Etude d’impact), pour une opération de 9.6 ha d’emprise (sur les 37.4 ha du PLUi) et une puissance de 10,2 MWc (correspondant la consommation d’environ 2500 ménages) pour des parcelles situées à Souanyas et Nyer, avec un effort important sur la compensation agricole et les perspectives paysagères. Il a été établi selon la méthode Eviter-Réduire-Compenser (ERC) dans la recherche du moindre impact.
De plus, le PLUi doit être spécifiquement adapté localement au projet. C’est la procédure de Déclaration de Projet qui est classiquement utilisée dans ce type de cas. Elle a été prescrite par arrêté du Président de la Communauté de Communes, compétente en matière de document d’urbanisme, en date du 13/02/2025, et fera l’objet d’une enquête publique lorsque le projet sera suffisamment avancé.
En fin, elle se prononcera sur l’intérêt général de cette opération, permettant d’adapter le PLUi valant SCOT.
Vous trouverez ci-dessous, une page qui évoluera selon les étapes de la procédure alimenté par les éléments techniques du dossier.
DOCUMENTS EN TELECHARGEMENT
APPORTEZ VOTRE CONTRIBUTION !
Vous pouvez envoyer votre contribution :
-
Par voie électronique à l'adresse courrielle dédiée
-
Par voie postale à :
Communauté de communes Conflent Canigó
Concertation Déclaration de projet n°1
Route de Ria
66500 PRADES
Vous pouvez consulter le dossier papier (identique à cette page), et déposer une contribution sur un registre à la même adresse que ci-dessus, aux horaires d’ouverture du public (08H30/12H00 et 14h00/17h30).
En cas de besoin d’informations plus précis, vous pouvez prendre rendez-vous au numéro suivant : 04.68.05.50.54
QU’EST-CE QUE LA CONCERTATION PRÉALABLE ?
Tout projet et/ou document d’urbanisme d’une certaine importance doit recueillir l’avis de la population sur ce qu’il propose afin d’être pertinent et caractériser au mieux l’intérêt général. La concertation préalable n’a pas la même portée juridique que l’enquête publique.
Les avis rédigés dans le registre de concertation, par courriel, ou lors de rendez-vous, permettent d’éclairer la collectivité sur la perception du projet, et peuvent le cas échéant pris en compte.
La clôture de la concertation, qui sera annoncée sur cette page, interviendra avant l’enquête publique.
Toujours avant celle-ci, le conseil communautaire tirera un bilan de la concertation.
Quelle différence avec l’enquête publique ?
La concertation préalable se déroule pendant toute la durée de l’élaboration du document d’urbanisme, c’est-à-dire jusqu’à son bilan.
L’enquête publique, quant à elle, est réalisée seulement après saisine du tribunal administratif, à l’arrêt du document d’urbanisme. Ainsi, c’est le projet finalisé qui est soumis pour avis à la population, pendant un mois à deux mois.
La prise en compte des remarques dépend alors du rapport fait par le commissaire enquêteur qui, lui seul, peut demander que le projet tienne compte de certains avis des citoyens.