Marchés publics

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Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées par des personnes morales de droit public (collectivités territoriales, Etat, établissements publics) pour l'acquisition de prestations de services, de fournitures ou de travaux.


La Communauté de Communes se doit d'appliquer les principes généraux de la commande publique énoncés par la réglementation communautaire et nationale.

. Liberté d'accès des entreprises à la commande publique

. Egalité de traitement des entreprises par les acheteurs

. Transparence de la mise en œuvre des procédures d'achat

. Efficacité de la commande publique et de la bonne utilisation de l'argent public

Renseignements sur les Marchés Publics à la Communauté de Communes Conflent Canigo :

Marie Anne OLLION

04 68 05 73 92