2026

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A2026 113 ARRETE PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE LA FS3SCT publié

A2026 112 ARRETE PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CCCC AU CST PUBLIE

222-26 Arrêté portant désignation de M Geoffrey PAYRE pour représenter la présidente en tant que président de la CDSP et de la CAO

219-26 PORTANT NOMINATION RÉGISSEUR TITULAIRE ET MANDATAIRES SUPPLEANTS DE RECETTES ET D’AVANCES REGIE Enfance jeunesse restauration

218-26 Arrêté portant nomination régisseur titulaire et mandataire suppléant de recettes régie piscine intercommunale de Prades.

217- 26 Arrêté portant sur le transfert de pouvoir de police des communes à la communauté de communes

179- 26 Arrêté portant exclusion de la médiathèque intercommunale de Prades de Mme Nancy STAQUET

173- 26 Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Madame Johanna MESSAGER 6e Vice-Présidente

172- 26 Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Geoffrey PAYRE 5e Vice-Président

171-26 Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Gérald BARJAVEL 4e Vice-Président

170-26 Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Mathieu MAURY 3e Vice-Président

169-26 Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Patrick MARCEL 2e Vice-Président

168-26 Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Pierre SERRA 1er Vice-Président

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2025

19-25 (Portant sur la ) Prescription d’une procédure de déclaration de projet n°1, ayant pour objet l’installation d’un parc photovoltaïque sur les territoires des communes de Souanyas-Marians et Nyer, emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Communes Conflent Canigó

 

2024

190-24 Délégation de signature à Chantal CALVET 12ème vice-président

189-24 Délégation de signature à Stéphane GILMANT 2ème vice-président

03-24 Refus du transfert de pouvoir de police de la publicités des communes à la communauté de communes

 

2023
175-23 Création d’une régie de recettes piscine intercommunale de Prades
157-23 Décision de défendre les intérêts de la Communauté de Communes Conflent Canigó dans l’affaire n° 2302866-6 qui l’oppose à Madame et Monsieur CENEDESE, devant le Tribunal Administratif de Montpellier


2022
372-22 Ouverture enquête publique procédure de modification n°1 PLUI
327-22 INSTITUANT LE BUREAU DE VOTE COMITE SOCIAL TERRITORIAL
307-22 autorisant les agents à voter par correspondance pour les élections des représentants du personnel au comité social territorial
301-22 suppression de la régie de recettes et d’avances de l’établissement d’accueil de jeunes enfants de Vernet les Bains et mettant fin à la fonction du régisseur titulaire et des mandataires suppléants
300-22 suppression de la régie de recettes du ramassage scolaire et mettant fin à la fonction du régisseur titulaire et des mandataires suppléants
299-22 suppression de la régie de recettes et d’avances de l’établissement d’accueil de jeunes enfants de Prades et mettant fin a la fonction du régisseur titulaire et des mandataires suppléants
298-22 Création régie d'avances Ets jeunes enfants et RAM 2022
237-22 Nomination stagiaire suite à concours MAUJEAN Emma
229-22 Arrêté mise à la retraite sur demande de l'agent MORER Alain
228-22 Arrêté portant décision de défendre les intérêts de la communauté de communes Conflent Canigo dans l'affaire n°2203857-6
169-22 Prescription de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Communes Conflent Canigó
176-22 Arrêté Délégation de fonctions et signature  1er Vice Président Yves DELCOR
177-22 Arrêté Délégation de fonctions 2eme  VP Bruno GUERIN
178-22 Arrêté Délégation de fonctions et signature 3eme VP Josette PUJOL
179-22 Arrêté Délégation de fonctions 4eme  VP Anne Marie CANAL
180-22 Arrêté Délégation de fonctions et signature 5eme VP Claude SIRE
181-22 Arrêté Délégation de fonctions et signature 6eme VP Jean MAURY
182-22 Arrêté Délégation de fonctions 7eme  VP Roger PAILLES
183-22 Arrêté Délégation de fonctions et signature 8eme VP Patrice ARRO
184-22 Arrêté Délégation de fonctions 9eme  VP Henri GUITART
185-22 Arrêté Délégation de fonctions 10eme  VP Olivier GRAVAS
186-22 Arrêté Délégation de fonctions 11eme  VP Jean Louis SALIES
187-22 Arrêté Délégation de fonctions 12eme  VP Jean François LABORDE
188-22 Arrêté Délégation de fonctions 13eme  VP Christian TRIADO
189-22 Arrêté Délégation de fonctions 14eme  VP Jean Luc BLAISE
190-22 Arrêté Délégation de fonctions 15eme  VP Eric MAHIEUX
191-22 Arrêté Délégation de fonctions conseiller délégué Jean-Jacques ROUCH