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    ARRETES

    2022


    228-22 Arrêté portant décision de défendre les intérêts de la communauté de communes Conflent Canigo dans l'affaire n°2203857-6
    169-22 Prescription de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Communes Conflent Canigó
    176-22 Arrêté Délégation de fonctions et signature  1er Vice Président Yves DELCOR
    177-22 Arrêté Délégation de fonctions 2eme  VP Bruno GUERIN
    178-22 Arrêté Délégation de fonctions et signature 3eme VP Josette PUJOL
    179-22 Arrêté Délégation de fonctions 4eme  VP Anne Marie CANAL
    180-22 Arrêté Délégation de fonctions et signature 5eme VP Claude SIRE
    181-22 Arrêté Délégation de fonctions et signature 6eme VP Jean MAURY
    182-22 Arrêté Délégation de fonctions 7eme  VP Roger PAILLES
    183-22 Arrêté Délégation de fonctions et signature 8eme VP Patrice ARRO
    184-22 Arrêté Délégation de fonctions 9eme  VP Henri GUITART
    185-22 Arrêté Délégation de fonctions 10eme  VP Olivier GRAVAS
    186-22 Arrêté Délégation de fonctions 11eme  VP Jean Louis SALIES
    187-22 Arrêté Délégation de fonctions 12eme  VP Jean François LABORDE
    188-22 Arrêté Délégation de fonctions 13eme  VP Christian TRIADO
    189-22 Arrêté Délégation de fonctions 14eme  VP Jean Luc BLAISE
    190-22 Arrêté Délégation de fonctions 15eme  VP Eric MAHIEUX
    191-22 Arrêté Délégation de fonctions conseiller délégué Jean-Jacques ROUCH