La hausse générale des coûts de fonctionnement (énergies, rémunérations via l’augmentation du point d’indice et du SMIC, arrêt des emplois aidés, etc …) pèse lourdement sur le budget général de la Communauté de Communes et impose donc une priorisation des actions pour l’année 2023.

 

Les actions suivantes déjà engagées les années précédentes sont jugées nécessaires et sont donc maintenues :

• Les travaux pour les pistes DFCI dont les subventions ont été obtenues à près de 80 % et dans un contexte de sécheresse préoccupant ;

• Le Plan Climat Air Energie Territorial qui constitue une obligation légale pour la Communauté ;

• Des travaux à réaliser sur le Bastion du Dauphin à Villefranche de Conflent, travaux financés à plus de 80% et pour 1.350.000 €

• Les études de maîtrise d’œuvre pour les travaux des écoles de Vinça et de Catllar pour 595.000 €

• Les travaux sur les écoles et les installations Enfance Jeunesse pour 820.000 €

• Des acquisitions foncières et des travaux pour l’aire d’accueil des gens du voyage  

 

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Aménagement du territoire et urbanisme

 

 

Modification n°1 du PLUi valant SCOT

 

Le Plan Local d’urbanisme Intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCOT) qui s’applique sur tout le territoire de la Communauté de Communes a été approuvé dans sa version initiale le 13 mars 2021.

 

Après un peu plus d’un an d’utilisation du document pour l’instruction des autorisations au titre du droit des sols, d’échanges avec les communes, il est apparu nécessaire d’y apporter des ajustements. Il s’agit de corriger les erreurs matérielles relevées depuis la mise en application du PLUi valant SCOT (toutes pièces du document), et d’harmoniser le vocabulaire technique et architectural pour faciliter la compréhension des termes et la correcte application des règles.

 

Le projet de modification n°1 porte également sur des points communaux localisés :

-Une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) est prévue en zone Urbaine sur la commune de Ria-Sirach. Son instauration permettra d’établir un schéma d’organisation répondant aux problématiques du secteur, et ainsi optimiser son aménagement.

-Un Emplacement Réservé sera ajusté : réduction à Los Masos

-Deux Emplacements Réservés seront également créés dans la zone urbaine d’Olette, et à Evol.

 

Il inclut également l’ouverture à l’urbanisation de la zone 4AU2 à Campôme, ainsi que la réalisation d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation, afin de garantir un aménagement cohérent de cette zone.

 

Par ailleurs, une thématique particulière relative aux deux déclarations d’Utilité Publique (DUP) concernant la RN116 est insérée (Contournement de Marquixanes + Aménagements ponctuels entre Vinça et Prades).

 

La modification n°1 ne prévoit pas de création ou de diminution de nouveaux terrains constructibles.

 

Conformément à la procédure réglementaire de modification et suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 26 janvier au 28 février 2023 et au rapport favorable du commissaire enquêteur (consultable ici jusqu’au 28 février 2024), le conseil communautaire a voté la modification du PLUi valant SCOT.

 

+ METTRE LE TABLEAU

 

OPAH

Une subvention de 1000.00 € est attribuée dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat à M. LAURENTS Guilhem pour des travaux d’amélioration énergétique d’un montant de 14 225.00 € pour le logement qu’il occupe en tant que propriétaire à SERDINYA.

 

Opération Façades

Compte tenues des orientations budgétaires, il a été décidé de mettre une pause à l’opération Façades pour l’année 2023 (hors opérations déjà délibérés).

 

Petites Villes de Demain – Avenant à la convention cadre valant Opération de Revitalisation Territoriale

 

Un avenant à la convention-cadre valant Opération de Revitalisation Territoriale a été voté pour intégrer trois communes complémentaires lauréates du Dispositif « Petites Villes de Demain » : Olette, Vernet-les-Bains et Vinça.

 

L’ORT, ayant une durée de vie de 5 ans à compter de la signature de la convention-cadre, vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentours, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement.

Il a pour objectif de donner aux élus de l’intercommunalité et des villes lauréates de moins de 20 000 habitants et exerçant des fonctions de centralité, les moyens humains et financiers pour concrétiser leurs projets de revitalisation des centres-bourgs.

 

 

 

 

Services à la population

 

Compte tenu de la dangerosité des produits contenus sur l’aire de la station-service d’Olette et conformément aux obligations réglementaires, il a été voté la signature d’un avenant au contrat de bail formalisant l’obligation d’absence d’occupation des locaux situés dans les parties du bâtiment non louées.

 

 

Tourisme

 

Sentiers de randonnée d’intérêt communautaire supplémentaires

Les sentiers suivants sont déclarés d’intérêt communautaire :

- Thuès - Gorges de la Carança

- Mosset - Sentiers des 5 sens

- Prades - Montagne et canal de Bohère

- Campôme - Orri de Carmajó (déviation du tracé initial)

- Espira - Estoher (déviation du sentier initial)

 

Opération Pylot

Compte tenues des orientations budgétaires, il a été décidé de mettre une pause à l’opération Pylot pour l’année 2023 (hors opérations déjà délibérés).

 

Enfance Jeunesse

 

Structures d’accueil – périodes d’inscriptions et d’accueil

Concernant les accueils dans les structures de loisirs pour les vacances d’été, il a été décidé les points suivants :

Inscriptions du 5 au 23 juin

• Ouverture des accueils de loisirs de Mosset, Catllar, Los Masos, Sahorre, Olette du 10 juillet au 4 Août inclus.

• Ouverture de L’accueil de loisirs maternel et primaire de Prades du 10 juillet au 25 août inclus.

• Ouverture de l’accueil de loisirs maternel et primaire de Ria Sirach du 10 juillet au 11 aout inclus.

• Ouverture de l’accueil de loisirs maternel et primaire de Vinça du 10 juillet au 18 août inclus.

• Ouverture de l’Espace Loisirs Jeunes de Prades du 10 juillet au 18 août inclus.

• Ouverture de l’Espace Loisirs Jeunes de Ria Sirach, Vernet les bains et de Vinça du 10 juillet au 11 août inclus.

• Ouverture des accueils de loisirs maternel et primaire de Vernet-les bains les 10 juillet au 11 août inclus.

 

A noter que s’il y a moins de 7 enfants inscrits par semaine, la structure d’accueil pourrait être fermée la semaine et les parents invités à inscrire leur enfant dans la structure la plus proche.

 

 

Concernant les périodes d’inscription pour les structures d’accueil pour les autres vacances scolaires, les dates suivantes ont été votées :

• Automne : du 2 au 13 octobre

• Noël : 4 au 15 décembre

 

Concernant la Période d’inscriptions pour la restauration scolaire, les dates suivantes ont été votées : du 15 mai au 13 juillet. Aucune inscription ne sera acceptée après la date limite, hors nouveaux arrivants

 

 

6.2 MSA – Grandir en Milieu Rural

Dans le cadre de l’appel à projet Grandir en Milieu Rural, la MSA a décidé de financer des actions des Espaces Loisirs Jeunes menées en 2022, pour un montant de 7.304 €.

 

6.3 Restauration scolaire – remboursement des familles

Le règlement de la restauration scolaire a été modifié en intégrant le remboursement complet des repas non servis lors d’une fermeture du service décidé par la collectivité.