L’enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCOT), s’est terminée le 28 février 2023. Le Commissaire enquêteur a rendu dans les délais réglementaires son rapport et ses conclusions à la Communauté de Communes. Son avis est favorable, sans réserve.

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Conformément au Code de l’environnement, ce rapport est tenu à disposition du public jusqu’au 28 février 2024, et téléchargeable au lien ci-dessous.

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Le projet de PLUi valant SCOT modifié, éventuellement amendé pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à l’approbation lors d’un prochain Conseil communautaire.