PLUi valant SCOT : Ouverture d’une enquête publique unique
L’enquête publique se déroule du lundi 19 octobre au vendredi 20 novembre 2020 inclus. Elle porte sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Schéma de Cohérence territoriale (à l’échelle de toute la Communauté), et l’abrogation des 11 cartes communales qui s’appliquent sur le territoire. 

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20200929- 175-20- Arrêté d'ouverture enq
Où consulter le dossier d’enquête ?
Les pièces du dossier seront consultables librement durant l’enquête :

⦁    En format papier pendant la durée de l’enquête aux heures habituelles d’ouverture : 

⦁    au siège de Conflent Canigó (Route de Ria 66500  PRADES) 

⦁    En format numérique

⦁    Sur le registre numérique à l’adresse suivante : 
https://www.registre-numerique.fr/plui-cc-conflent-canigo 
⦁    A l’hôtel de ville de Vinça, sur l’ordinateur mis à disposition
17, avenue du Général de Gaulle 66320 VINCA
Du lundi au jeudi, de 7h30 à 12h, de 14h à 17h
Le vendredi, de 7h30 à 12h

⦁    A l’hôtel de ville de Vernet-les-Bains, sur l’ordinateur mis à disposition
Place de l’entente Cordiale 66820 VERNET LES BAINS
Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h
⦁   A l’hôtel de ville d’Olette, sur l’ordinateur mis à disposition
Avenue du Général de Gaulle 66360 OLETTE

Du lundi au vendredi de 9h à 12h
Le jeudi de 14h à 18h
 
Comment laisser une contribution sur le dossier d’enquête ?

Le public pourra consigner ses observations ou propositions sur les registres papier mis à disposition dans les pôles d’enquêtes mentionnés ci-dessus (Prades, Vinça, Vernet-les-bains, Olette), ou les adresser par correspondance à :
« Communauté de communes Conflent Canigó, Elaboration du PLUi valant SCOT- Enquête publique, Route de Ria, 66500 PRADES ».
Elles pourront également être adressées par voie numérique au courriel suivant : 
plui-cc-conflent-canigo@mail.registre-numerique.fr
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que celles reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences seront consultables sur le site internet du registre dématérialisé dans les meilleurs délais : https://www.registre-numerique.fr/plui-cc-conflent-canigo 
 

Le commissaire enquêteur accueillera le public lors des permanences suivantes :
Dans le contexte de l’épidémie de Covid19, les mesures sanitaires en vigueur relatives à l’accueil du public devront être respectées, tant pour la consultation du dossier que pour les rencontres avec le commissaire enquêteur. Avec à minima :
-Port du masque obligatoire (Il n’en sera pas fourni).
-Port de gants jetables, utilisation de gel hydroalcoolique, ou lavage des mains avant consultation des dossiers ou des registres
(du gel sera mis à disposition). 
-Ne pas se présenter en cas de symptôme de Covid19.
Le rapport du commissaire enquêteur sera disponible au public pendant un an au siège de la Communauté et sur le site internet de Conflent Canigó.
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Siège de la Communauté de Communes Conflent Canigó

Château Pams - Route de Ria - 66500 PRADES

04 68 05 05 13  -  contact@conflentcanigo.fr

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi de 08h30-12h / 14h-17h30

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