PLUi valant SCOT

MODALITÉS DE LA CONCERTATION

Par délibération du 4 décembre 2015 mise à jour par une délibération du 9 décembre 2016, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Conflent Canigó a défini les modalités de la concertation pendant l’élaboration du projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale. Cette insertion complète celle du 20 décembre 2015.

Modalités d’informations :

Une annonce par voie d’affichage au siège de la Communauté de Communes et dans la presse locale de l’ouverture de la phase de concertation et de ses modalités sera réalisée. Une information régulière du public aura lieu pendant toute la durée celle-ci sur les avancées du projet. Elle sera assurée par la mise à disposition d’un dossier de concertation, consultable aux jours et heures d’ouverture au public aux lieux ci-dessous :

  • Prades, Siège de la Communauté, Hôtel de Ville, Route de Ria, 66500

  • Vinça, 17 avenue General de Gaulle, 66320

  • Olette, 82 Avenue du Général de Gaulle, 66360

  • Vernet-les-Bains, Place de l'Entente Cordiale, 66820

  • Sournia, 6 Route de Rabouillet, 66730

Ce dossier sera complété au fur et à mesure de l’avancement de la procédure par l’adjonction des études, plans et documents du projet au fur et à mesure de leur élaboration.

 

Modalités de concertation :

Un registre côté et paraphé par le président de la communauté, ou son représentant, sera tenu au siège de la Communauté de Communes aux jours et heures d’ouverture au public.

Des registres identiques seront aussi accessibles aux adresses ci-dessus afin de recevoir les observations du public, et accessible aux jours et heures d’ouverture au public.

Les observations et contributions pourront être adressées par courrier à l’attention du Président au siège de la Communauté de Communes.

 

Après que ce soit tenu le débat sur le PADD

Le Président ou son représentant est chargé d’organiser au moins trois réunions publique de présentation et d’échanges sur le projet en cours d’élaboration dans la ville siège de la Communauté de Communes,

 Si cela apparaît opportun, il pourra également organiser des réunions thématiques portant sur une zone géographique ou un objet précis.

 

En tout état de cause, les réunions seront portées à la connaissance du public par des affichages :

  • Dans la presse,

  • au siège de la Communauté de Commune,

  • au siège de la mairie qui accueillera les éventuelles réunions délocalisées,

  • sur le site de la Communauté de Communes.

 

La concertation a débuté dans le mois suivant la délibération du 4 décembre 2015 et se clôturera un mois et demi avant la date prévue pour l’arrêt du projet de PLU afin de disposer du temps nécessaire pour réaliser le bilan de cette concertation. »

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Siège de la Communauté de Communes Conflent Canigó

Château Pams - Route de Ria - 66500 PRADES

04 68 05 05 13  -  contact@conflentcanigo.fr

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi de 08h30-12h / 14h-17h30

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