Révision du Plan d'occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme de la commune de CATLLAR

 

Le public a été informé en mars que par arrêté, Jean CASTEX, Président de la Communauté de Communes Conflent Canigó a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la révision du plan d’occupation des sols devenant plan local d’urbanisme de la Commune de CATLLAR.

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L’ENQUÊTE PUBLIQUE A EU LIEU DU 03 AVRIL 2017 AU 04 MAI 2017.

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Le dossier d’enquête publique, en version papier et version dématérialisée, comporte les avis des personnes publiques associées.

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Comme annoncé lors du partage de cette enquête, l'avis et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant un an sur cette page, en mairie de CATLLAR, au service urbanisme au siège de la Communauté de Communes et en Préfecture.

 

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de CATLLAR sera donc approuvé par délibération du conseil communautaire de la Communauté.