DELIBERATIONS

2022

Conseil du 29/09/2022 à Vernet les Bains

285-22 Convention APLEC - intervenant en catalan
262-22 DM 1 budget annexe OM
264-22 DM 1 budget annexe ZAE
261-22 DM 1 budget annexe Restauration scolaire
259-22 DM 1 budget principal
286-22 Convention Ciné rencontres
284-22 Changement des horaires d’ouverture des écoles du RPI Villefranche de Conflent Corneilla de Conflent Serdinya
283-22 Contrat intervenant atelier écriture
282-22 Prime de fin d'année 2022
281-22 Modalités de Prise en charge - formation des élus
280-22 Nomination des membres de la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés
279-22 OCMACS
278-22 Vente Lots 18 et 19 ZAC Gibraltar
277-22 Convention ENEDIS ZAE Vinça
276-22 ZAE Venta Farines Vinça attributions et vente lots
275-22 Demande de préemption SAFER avec révision de prix ESTOHER 2
274-22 Demande de préemption SAFER avec révision de prix ESTOHER 1
273-22 Demande de préemption SAFER avec révision de prix Tarerach
272-22 Demande de préemption SAFER avec révision de prix Sahorre
271-22 Demande de préemption SAFER avec révision de prix Fuilla
270-22 Renouvellement Classement OTI 1ère catégorie
269-22 Concertation Publique aménagement RN 116 - RD 6
268-22 OPAH - Attributions de subventions
267-22 Opération Façade Intercommunale  attributions de subventions
266-22 Admissions en non-valeur
265-22 Suppression exonération de TEOM
263-22 Budget Annexe Déchets Création autorisations de programme
260-22 Budget principal Modification autorisations de programme
258-22 Rapport CRC suite recommandations



Conseil du 30/06/2022 à Joch


204-22 Opération Façade Intercommunale  attributions de subventions
208-22 Sentiers de Randonnées - classement d'intêret communautaire

192-22 Indemnités élus
197-22 Frais de scolarité pour les écoles publiques 2022 2023
198-22 Contributions aux écoles privées pour 2022
199-22 Contribution au SMBTV
200-22 Subvention CD 66 participation déficit Restauration Scolaire pour collège
201-22 Subvention MAM  Les Colibris
202-22 Pénalité de retard pour les inscriptions aux accueils de loisirs
203-22 Avis sur la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal pour les aménagements sur la RN116 entre Vinça et Prades
205-22 OPAH - Attributions de subventions
206-22 MOTION POUR LA PRISE EN COMPTE DES MOBILITES DOUCES DANS LA DUP RELATIVE A LA RN116
207-22 PYLOT - attribution de subvention
209-22 Adhésion au Réseau Européen des sites et chemins de Saint Michel
210-22 Acquisition Parcelle B0019 à Codalet
211-22 Renouvellement convention avec la SISA Pôle Santé pour la refacturation pour les bureaux non occupés
212-22 OCMACS
213-22 Pacte Construction Bois Occitanie
214-22 Installation de composteurs de quartier – convention avec les communes

Listes des délibérations examinées par le Conseil

2022
01/12/2022
29/09/2022
30/06/2022

Comptes rendus sommaires