Projet de PLUi valant SCOT arrêté par délibération du 10 janvier 2020

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Par délibération du 10 janvier 2020, le conseil communautaire de Conflent Canigó a arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCOT).

Délibération tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLUi valant SCOT

Le projet de PLUi valant SCOT est téléchargeable et consultable aux liens ci-dessous.

(Attention : certains documents étant volumineux, leurs temps de téléchargement peuvent être importants)

L’intégralité du document a été transmise aux communes membres et aux Personnes Publiques Associées et Consultées (Etat, Région, Département, Parcs Naturels Régionaux, Chambres Consulaires…) qui disposent de trois mois pour l’étudier et formuler un avis.

Après cette période, une enquête publique sera organisée, et menée par un commissaire enquêteur ou une commission d’enquête. Le public pourra consulter le document, rencontrer le commissaire ou la commission, et formuler des remarques.

Les modalités de l’enquête publique seront précisées ultérieurement.

Suite à l’avis du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête, le conseil communautaire pourra tenir compte des différentes observations avant d’approuver le PLUi valant SCOT.