PLUi valant SCOT

Projet de PLUi valant SCOT arrêté par délibération du 10 janvier 2020

Par délibération du 10 janvier 2020, le conseil communautaire de Conflent Canigó a arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCOT).

 

Délibération tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLUi valant SCOT

 

Le projet de PLUi valant SCOT est téléchargeable et consultable aux liens ci-dessous.

(Attention : certains documents étant volumineux, leurs temps de téléchargement peuvent être importants)

 

L’intégralité du document a été transmise aux communes membres et aux Personnes Publiques Associées et Consultées (Etat, Région, Département, Parcs Naturels Régionaux, Chambres Consulaires…) qui disposent de trois mois pour l’étudier et formuler un avis.

 

Après cette période, une enquête publique sera organisée, et menée par un commissaire enquêteur ou une commission d’enquête. Le public pourra consulter le document, rencontrer le commissaire ou la commission, et formuler des remarques.

Les modalités de l’enquête publique seront précisées ultérieurement.

 

Suite à l’avis du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête, le conseil communautaire pourra tenir compte des différentes observations avant d’approuver le PLUi valant SCOT.

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Pièces du PLUi valant SCOT

 

RAPPORT DE PRÉSENTATION 

Résumé non technique 

Diagnostic

Etat initial de l’environnement

Synthèse du diagnostic et de l’état initial de l’environnement 

Justifications du projet 

Evaluation environnementale 

 

PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

 

 

ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION 

Habitat 

Economie 

Patrimoine 

Commerce

RÈGLEMENT

Règlement graphique par commune (zonage)

ARBOUSSOLS

BAILLESTAVY 

CAMPOME

CANAVEILLES

CASTEIL 

CATLLAR 

CLARA VILLERACH 

CODALET

CONAT 

CORNEILLA DE CONFLENT 

ESCARO

ESPIRA DE CONFLENT 

ESTOHER 

EUS 

FILLOLS 

FINESTRET 

FONTPEDROUSE 

FUILLA 

JOCH

JUJOLS 

LOS MASOS 

MANTET 

MARQUIXANES 

MOLITG LES BAINS 

MOSSET 

NOHEDES 

NYER

OLETTE EVOL 

PRADES ZONAGE 1 _ PRADES ZONAGE 2

PY

RIA SIRACH 

RIGARDA 

SAHORRE

SERDINYA 

SOUANYAS

TARERACH

TAURINYA 

THUES ENTRE VALLS 

TREVILLACH 

URBANYA

VALMANYA 

VILLEFRANCHE DE CONFLENT

VERNET LES BAINS 

VINCA

 

Règlement écrit

Volume 1- Pôle pradéen

Volume 2- Pôles relais 

Volume 3- Pôles de proximité

Volume 4- Maillage rural 

Lexique 

Annexes au règlement (emplacements réservés, patrimoine) 

 

ANNEXES (dans le dossier « 05_Annexes»)

Liste des annexes

Listes des Servitudes d’Utilité publique

ARBOUSSOLS 

BAILLESTAVY

CAMPOME 

CANAVEILLES 

CASTEIL 

CATLLAR 

CLARA VILLERACH 

CODALET

CONAT 

CORNEILLA DE CONFLENT 

ESCARO 

ESPIRA DE CONFLENT

ESTOHER 

EUS 

FILLOLS 

FINESTRET 

FONTPEDROUSE 

FUILLA

JOCH 

JUJOLS 

LOS MASOS

MANTET 

MARQUIXANES 

MOLITG LES BAINS

MOSSET 

NOHEDES 

NYER 

OLETTE EVOL

OREILLA

PRADES 

PY

RIA SIRACH

RIGARDA 

SAHORRE 

SERDINYA 

SOUANYAS 

TARERACH

TAURINYA 

THUES ENTRE VALLS 

TREVILLACH 

URBANYA 1

URBANYA 2

VALMANYA 

VERNET LES BAINS

VILLEFRANCHE DE CONFLENT 

VINCA 

 

Annexes sanitaires

Notice

Plans 

Autres informations

Au titre de l’article R.151-52 du Code de l’urbanisme 

Au titre de l’article R.151-53 du Code de l’urbanisme 

Obligations légales de débroussaillement 

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Siège de la Communauté de Communes Conflent Canigó

Château Pams - Route de Ria - 66500 PRADES

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