
Projet de PLUi valant SCOT arrêté par délibération du 10 janvier 2020
Par délibération du 10 janvier 2020, le conseil communautaire de Conflent Canigó a arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCOT).
Délibération tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLUi valant SCOT
Le projet de PLUi valant SCOT est téléchargeable et consultable aux liens ci-dessous.
(Attention : certains documents étant volumineux, leurs temps de téléchargement peuvent être importants)
L’intégralité du document a été transmise aux communes membres et aux Personnes Publiques Associées et Consultées (Etat, Région, Département, Parcs Naturels Régionaux, Chambres Consulaires…) qui disposent de trois mois pour l’étudier et formuler un avis.
Après cette période, une enquête publique sera organisée, et menée par un commissaire enquêteur ou une commission d’enquête. Le public pourra consulter le document, rencontrer le commissaire ou la commission, et formuler des remarques.
Les modalités de l’enquête publique seront précisées ultérieurement.
Suite à l’avis du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête, le conseil communautaire pourra tenir compte des différentes observations avant d’approuver le PLUi valant SCOT.
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Pièces du PLUi valant SCOT
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Etat initial de l’environnement
Synthèse du diagnostic et de l’état initial de l’environnement
PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
RÈGLEMENT
Règlement graphique par commune (zonage)
PRADES ZONAGE 1 _ PRADES ZONAGE 2
Règlement écrit
Annexes au règlement (emplacements réservés, patrimoine)
ANNEXES (dans le dossier « 05_Annexes»)
Listes des Servitudes d’Utilité publique
Annexes sanitaires
Autres informations
Au titre de l’article R.151-52 du Code de l’urbanisme
Au titre de l’article R.151-53 du Code de l’urbanisme
Obligations légales de débroussaillement