ENQUETE PUBLIQUE

 

 

L’enquête publique relative à la déclaration de projet entrainant mise en compatibilité du PLU de Vinca s’est terminée le 07 février 2020. Le Commissaire enquêteur a rendu dans les délais réglementaires son rapport et ses conclusions à la Communauté de Communes. Son avis est favorable.

Le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de VINCA, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à l’approbation d’un prochain Conseil communautaire. 

 

Rapport du Commissaire enquêteur