ENQUETE PUBLIQUE

 

1 ÈRE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE LA COMMUNE DE VINCA 

Le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de VINCA vise à modifier certaines pièces du document d’urbanisme existant afin de permettre l’implantation d’une zone d’activité économique en lieu et place d’une zone destinée à de l’habitat.

Une enquête publique se déroulera du 06 JANVIER 2020 AU 07 FEVRIER 2020 INCLUS.

MODALITES DE L’ENQUETE (pour voir l’arrêté d’ouverture de l’enquête et l’avis d’enquête cliquez ici) 

Le dossier et les registres d'enquête seront déposés à la mairie de VINCA et au siège de la communauté de communes :

En mairie de VINCA, (17 avenue Général de Gaulle), de 07h30 à 12h00 et de 14h0 à 17h00 du lundi au jeudi, et de 07h30 à 12h00 le vendredi.

Au siège de la Communauté de Communes (Hôtel de ville, route de Ria, 66500 Prades), du lundi au jeudi, de 9h à 12h et de 14h à 17h, et le vendredi de 09h à 12h et de 14h à 16h.

Le dossier de l’enquête publique pourra être consulté sur un poste informatique dans les lieux et aux jours et heures indiqués ci-dessus. Le dossier est également téléchargeable sur le site internet de la communauté de communes, à l'adresse suivante : www.ccconflent.fr 

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit pendant la durée de l’enquête, à l'attention du commissaire enquêteur, au siège de la communauté de communes, à l’adresse postale suivante : Communauté de communes Conflent Canigó - Déclaration de projet PLU de Vinca/Enquête publique - Hôtel de ville - Route de Ria - 66500 PRADES

Ainsi qu’à l’adresse électronique suivante : ollion.marie-anne@ccconflent.fr 

Les observations et propositions du public transmises par voie postale et électronique ainsi que celles reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences seront consultables sur cette page dans les meilleurs délais  

PERMANENCES :

Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de VINCA aux dates et horaires suivants :

Vendredi 10 janvier 2020 de 9h00 à 12h00

Jeudi 06 février 2020 de 14h00 à 17h00

Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public au siège de la communauté de communes à la date et horaires suivants :

Mardi 21 janvier 2020 de 9h00 à 12h00

 

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DOCUMENTS TELECHARGEABLES 

1/ Dossier d’enquête

a/ Dossier de projet

- Cartouche

 

- Note générale

 

- Liste contenu dossier

 

- Pièce 1-1 : présentation du projet et démonstration de son caractère d’intérêt général

 

- Pièce 1-2 : mise en compatibilité du PLU

 

- Règlement

 

- Pièce 3-1 : plan de zonage (village)

 

- Pièce 3-2 : plan de zonage (territoire)

 

- Pièce 5 : Orientations d’aménagement et de programmation

 

Annexe : Note environnementale

 

b/ Autres documents

 

- Avis MRAE

 

- Compte rendu de la réunion d’examen conjoint

 

- Arrêté d’ouverture

 

- Avis d’enquête

 

- Première publication journal journal l'indépendant

- Première publication journal journal le midi libre

- Deuxième publication journal journal l'indépendant

Deuxième publication journal journal le midi libre

 

2/ Observations et propositions du public

 

- Mail Mr PETIT 11.01.2020

Mail Mme WECHENK 20.01.2020

 

​- Registre Vinca : Page 02 – Page 03 – Page 04Pages 05.6.7 - Page 7

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Château Pams - Route de Ria - 66500 PRADES

04 68 05 05 13  -  contact@conflentcanigo.fr

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi de 08h30-12h / 14h-17h30

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