ENQUETE PUBLIQUE

 

 

L’enquête publique relative à la déclaration de projet entrainant mise en compatibilité du PLU de Vinca s’est terminée le 07 février 2020. Le Commissaire enquêteur a rendu dans les délais réglementaires son rapport et ses conclusions à la Communauté de Communes. Son avis est favorable.

Le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de VINCA, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à l’approbation d’un prochain Conseil communautaire. 

 

Rapport du Commissaire enquêteur

  • Facebook
  • Twitter
  • Google+
  • YouTube
  • Instagram

Siège de la Communauté de Communes Conflent Canigó

Château Pams - Route de Ria - 66500 PRADES

04 68 05 05 13  -  contact@conflentcanigo.fr

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi de 08h30-12h / 14h-17h30

© 2015 Communauté de Communes Conflent Canigó

Gestion du site et aide à la mise à jour agence Yomedia

Mises à jour du site Communauté de Communes Conflent Canigó