ENQUETE PUBLIQUE PLUi valant SCOT

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

 

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L’enquête publique unique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCOT) et à l’abrogation des cartes communales, s’est terminée le 20 novembre 2020. Le Commissaire enquêteur a rendu dans les délais réglementaires son rapport et ses conclusions à la Communauté de Communes. Son avis est favorable, assortis de réserves.

Le projet de PLUi valant SCOT, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à l’approbation lors d’un prochain Conseil communautaire. 

 

Documents Consultables :

Rapport du Commissaire enquêteur- Conclusion et avis motivé

03_rapport et conclusion.pdf

 

Procès-verbal de synthèse de l’enquête publique

01_PV complet.pdf

 

Réponse au Procès-verbal de synthèse

02_Réponse CC au PV.pdf

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Rappel de l’Avis d’enquête publique

00_PV complet.pdf

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